Pourquoi les fonds sont-ils versés chez le notaire ?
Dans le cadre d’une vente d’un bien immobilier, les fonds destinés au paiement du prix sont systématiquement versés chez le notaire en charge de la transaction par l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique afin de sécuriser l’opération.
Si l’acheteur achète à l’aide d’un prêt bancaire, le notaire fera l’appel de fonds auprès de la banque afin de débloquer la somme avant la signature de l’acte définitif.
Si l’acheteur à un apport, il doit effectuer un virement sur le compte du notaire avant le jour de la signature de l’acte de vente.
Quel est le délai pour le vendeur pour percevoir le paiement de la vente ?
Le vendeur ne percevra pas systématiquement le montant de la vente le jour de la signature. En effet, le notaire doit authentifier la vente auprès de l’administration foncière avant de verser les fonds au vendeur.
Cet enregistrement peut être rapide (traitement dématérialisé) ou prendre quelques jours. Ainsi, il faut compter un délai de 2 à 20 jours pour percevoir le montant de la vente.
Comment faire si je vends pour acheter immédiatement un nouveau bien ?
Si vous vendez votre bien immobilier pour en acheter un nouveau aussitôt, vous aurez peut-être besoin de la somme avant les 20 jours de délai. Dans ce cas, vous devez exposer votre problématique au notaire qui pourra éventuellement mettre en place des dispositions pour financer votre nouvel achat sans embûche.
Quel sera le montant versé par l’acquéreur ?
Le montant dû par l’acquéreur équivaut au prix de vente auquel sont ajoutés les frais de notaire, l’acompte versé à la signature du compromis venant en déduction. Le virement des fonds doit impérativement être effectué par virement bancaire sur le compte du notaire.
Quelle somme vais-je réellement percevoir lors d’une vente ?
Certes, vous ne percevrez pas nécessairement le prix de la vente du bien le jour de la signature de l’acte authentique chez le notaire. De plus, vous ne toucherez pas la totalité du prix indiqué sur l’offre d’achat, il faudra déduire :
- ● les frais de dossier de diagnostics techniques obligatoires
- ● si le bien est en copropriété, les frais de mutation, l’état daté (syndic).
- ● les frais de mainlevée dans la cas d'une hypothèque
- ● la plus-value immobilière, sauf en cas de vente d'une résidence principale
- ● la TVA si le logement a moins de 5 ans